FRANÇOIS CHARTRAND SOULÈVE LES SUJETS: la Couronne, la Province de Québec, la Charte canadienne, etc

FRANÇOIS CHARTRAND SOULÈVE LES SUJETS: la Couronne, la Province de Québec, la Charte canadienne, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, etc., sans savoir et sans connaître le fait que ces éléments précités s’applique au bien meuble corporel et incorporel fondé sur un prénom judiciaire illégal et non conventionnel et sur un surnom de famille c’est à dire un nom légale existant par une date de naissance sans heure sans la minute de sa naissance au contenu de l’acte et du certificat et de l’attestation de naissance certifiés conforme par la signature du Directeur de l’État Civil 1994 de l’État National 1961-1993, 1968, 1997 et 2000 du Québec objet d’annihilation de tous les prénoms puisque sans date, sans l’heure et sans la minute de naissance que nous soyons baptisé ou non baptisé; quiconque utilisait son nom de baptême &