Loi dérives sectaires : derrière la répression, qui a peur ? Etat, soignant ou malade ?
Offrez des livres santé intelligents :
Le 16 novembre dernier un projet de loi a été présenté au Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Qu’y a-t-il derrière ?
Il paraît dangereux car un médecin ou scientifique qui alerterait sur un traitement médicamenteux dont aurait découvert des effets visiblement dangereux serait puni d’un an d’emprisonnement et de € d’amendes. Une loi contre les lanceurs d’alerte scientifiques mais aussi pour les promoteurs d’approches alternatives, qui risquent les mêmes peines.
Derrière cette nouvelle pression scientiste, qui a le plus peur ? Le mouvement de fond de la société serait-il plus fort ?
Officiellement, L’essentiel du projet de loi sur les dérives sectaires prévoit des mesures pénales. Le projet de loi crée :
un nouveau délit consistant à placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique par l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement, quand cette situation aboutit à une dégradation grave de la santé ou conduit la victime à des agissements qui lui sont gravement préjudiciables ;
une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour plusieurs délits, notamment les meurtres, actes de torture et de barbarie, violences sur mineurs ou personnes vulnérables et les escroqueries.
Le projet de loi permet aussi de réprimer la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque ces actions présentées comme bénéfiques, exposent les personnes concernées à des risques d’une particulière gravité pour leur santé.
Les sanctions disciplinaires à l’égard de professionnels de santé qui commettent des atteintes aux personnes liées à des agissements sectaires seront facilitées. Le texte prévoit l’obligation pour le ministère public d’informer sans délai les ordres professionnels concernés des condamnations ou placements sous contrôle judiciaire par un juge de ces praticiens pour des infractions en lien avec ce type de dérives.
Le projet de loi vise à améliorer l’accompagnement des victimes en permettant aux associations agréées par l’État de se constituer partie civile dans les procédures judiciaires relatives aux infractions en lien avec les pratiques sectaires.
#sénat #dérives #sectaires
1 view
3606
1185
4 weeks ago 01:12:32 5
Éducation sexuelle à l’école : « Des enfants de 5 ans sont livrés à des inconnus » – Sophie Audugé
4 weeks ago 00:12:25 1
Est-on Libre De Construire Une Mare Ou Un Bassin Dans Son Jardin ?
1 month ago 01:09:34 6
Israël, les ministres du chaos | ARTE
1 month ago 01:42:23 1
DANGER : CETTE MENACE POURRAIT DÉTRUIRE LA VIE DE VOS ENFANTS ! | GÉOPOLITIQUE PROFONDE
1 month ago 00:15:25 1
Une Femme Syrienne Batt*e Pour Avoir Enlevé Son Hijab !
1 month ago 00:43:07 1
“C’est M. Fabius et ses amis qui font la loi en France !“
1 month ago 00:42:27 1
NOUVELLE LOI IMMIGRATION : QUE CONTIENT CE DANGEREUX PROJET DE BRUNO RETAILLEAU ?
2 months ago 00:01:45 1
La destitution du Président Emmanuel Macron largement rejetée en commission des Lois à l’Assemblée
2 months ago 00:18:33 1
COMMENT LA MAFIA CONTRÔLE LE FOOT EN CORSE
2 months ago 00:04:26 1
🚨ALERTE ! “ Le Club des enfants perdus“ le PORNO TRASH dans nos écoles
2 months ago 00:27:09 1
Enquête Choc : 140 Attaques au Co*teau par Jour
2 months ago 00:01:53 1
France : La loi contre les « dérives sectaires » criminalise la médecine alternative
2 months ago 00:03:34 1
L’Homme parle - La route (clip officiel)
2 months ago 01:02:50 1
Une SECTE à l’école ?
2 months ago 02:08:15 1
LE FAMEUX « LOBBY » LGBT EST-IL LE PLUS PUISSANT DU MONDE ? | LA MATINALE GPTV
3 months ago 00:50:59 1
VARIOLE DU SINGE : VOILÀ POURQUOI IL FAUT SÉRIEUSEMENT S’INQUIÉTER ! | GÉOPOLITIQUE PROFONDE
3 months ago 00:10:54 1
MORT D’UN GENDARME : LA FRANCE AU BORD DU CHAOS FACE À UNE JUSTICE LAXISTE | GPTV INVESTIGATION
3 months ago 00:51:10 1
Michel Neyret, la chute d’un grand flic - Enquête - Documentaire complet
3 months ago 00:38:48 1
SONDAGES TRUQUÉS ET MÉDIAS MENTEURS : LA FRANCE DE MACRON OFFICIELLEMENT EN DICTATURE ! | GPTV ACTU
3 months ago 00:06:37 5
Dans leurs yeux : la France à l’heure de la reconnaissance faciale
3 months ago 00:51:22 1
MÉDIAPART LÂCHE UNE BOMBE : LA SEINE N’A JAMAIS ÉTÉ BAIGNABLE ! | GPTV ACTU
3 months ago 00:01:13 1
Black Adam V Superman: Dawn of Justice 2 | Teaser Trailer | Dwayne Johnson & Henry Cavill
4 months ago 00:12:27 1
A. Bilheran - L’imposture des droits sexuels (FR) - 30 03 2017
4 months ago 01:31:34 1
LA REVOLUTION FRANÇAISE S’ORGANISE CONTRE MACRON | SORAL, JUVING-BRUNET, REYNOUARD | GPTV