LOI DE FINANCES, 49.3 : COMMENT L’EUROPE “TIENT“ MACRON ET LA FRANCE
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La menace était brandie depuis des semaines, elle est désormais mise à exécution. L’exécutif a dégainé hier soir, à l’Assemblée nationale, l’article 49-3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de finances pour 2023. Il se réserve d’ailleurs de dégainer à nouveau le 49-3 pour la seconde partie qui concerne plus spécifiquement les dépenses. Qu’est-ce qui a changé dans le projet de loi de finances après le passage en force du gouvernement ? on sait que certains amendements qui ont été votés contre l’avis de la majorité macroniste risquent d’être sacrifiés par le gouvernement, comme l’amendement sur les superdividendes ou celui rétablissant l’exit-tax.
On se demande aussi quel avenir sera réserv&
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