Les soignants suspendus pouvaient bénéficier du revenu de solidarité active.
Les soignants suspendus pouvaient bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, privés de tous revenus, ces derniers remplissaient les conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles.
Grâce à @DoctrineFr et son moteur de recherche intelligent, vous pourrez retrouver toutes les décisions de justice liées aux soignants suspendus. Maître David GUYON utilise les services de Doctrine au sein de son cabinet. C’est ainsi qu’il bénéficie de l’accès aux décisions de justice au service de ses clients et de la défense de leurs libertés fondamentales.
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