La loi dite « de sécurité globale » en partie invalidée ! Quelle victoire ! Ou pas ? Aujourd’hui, on parle du Conseil constitutionnel.
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La vidéo conseillée à la fin :
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00:00 Sept articles censurés !
00:53 Les membres du Conseil constitutionnel
03:14 Le rôle du Conseil constitutionnel
07:15 Amère victoire
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Sources / Aller plus loin :
Communiqué de presse de la décision 2021-817 DC du 20 mai 2021 du conseil constitutionnel :
La Constitution sur le site du conseil :
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