Code Civil - Article 1 : Les lois doivent être promulguées par le Roi

Découvre une collection atypique pour un style unique qui ne laissera “personne“ indifférent. Avec l’Article 1 du Code Civil Français, tu portes LA PREUVE sur toi que toutes les lois doivent être promulguées par le Roi. Il n’y a plus rien de légal en République Française depuis 1848. - Art 1. Code Civil Français. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi. Et pour toujours recevoir les notifications des prochains lives et vidéos : n’oublie pas, de cliquer sur la cloche ! TOUT DROITS RÉSERVÉS TOUS DROITS PROTÉGÉS - SANS PRÉJUDICES - UCC 1-308 ❤️ Si c’est pas déjà fait : ABONNE TOI, LIKE & PARTAGE Insha’Allah ❤️Pour t’informer le site ESCLAVE HORROR STORY : ❤️Pour te faire plaisir et m