LES LOIS INCONSTITUTIONNELLES AU QUÉBEC # 500-17-102828-186
PAR CE MANIFESTE, IL N’Y A PLUS RIEN DE CONTENTIEUX DANS UNE POURSUITE CONTRE UN OPPOSANT QUELCONQUE POUR LES MOTIFS SUIVANTS : LA PARTIE POURSUIVANTE BARREAU DE MONTRÉAL & BARREAU DU QUÉBEC contre la partie défenderesse LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC JACQUES CHAGNON ET SON PROTECTEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC agissant par des lois inconstitutionnelles et par la DÉLICTUELLE ASSEMBLÉE NATIONALE MONOCAMÉRALE DU NEQ : 88-13818000 DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ET DES BIENS NON-RÉCLAMÉS DE REVENU QUÉBEC EN SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES ENREGISTRÉES SOUS LA FORME JURIDIQUE ‘’88’’ DE REVENU QUÉBEC CONFIRMANT HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE AVEC PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE DE monsieur Jacques-Antoine SUR LES LOIS TOUTES INCONSTITUTIONNELLES DONT L’ASSEMBLÉE NATIONALE MONOCAMÉRALE DE DROIT STATUTAIRE D’EXCEPTION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU QUÉBEC DANS LA POURSUITE PAR LE DOSSIER JUDICIAIRE DU PLUMITIF NUMÉRO # 500-17-102828-186 INCLUS LA LOI SUR L’A
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