Laurent Fabius ment sur l’article 11 de la #Constitution

Pétition pour le #RICconstituant : Passer à l’action : Collectifs qui agissent pour le #RIC : _____________________________________________ Sommaire : 00:00 - Intro #RIP 00:19 - Initiative PARLEMENTAIRE et non “partagée“ ! 03:36 - Référendum improbable, pour ne pas dire IMPOSSIBLE ! 05:07 - Vedel et le véritable Référendum d’initiative Parlementaire 05:48 - Article 11, simulacre de démocratie 06:38 - Appel à un Conseil Constitutionnel de juristes triés au sort 07:18 - Appel à l’action pour le RICC _____________________________________________ Interview complète : _____________________________________________ Dans notre système politique dit “représentatif“ les citoyens sont réduits au silence pendant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhaiteraient pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par #référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux. Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Ces #référendums peuvent être de plusieurs types : Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…) Abrogatif : annulation d’un texte de loi Constituant : modification de la Constitution Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution ou encore : Conventionnel : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international Veto (ou suspensif) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts… etc. Lorsqu’il est dit “en toutes matières“ , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple). De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le RIC “en toutes matières“. Pourquoi le RIC ? Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés. Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus. Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC a de nombreux effets bénéfiques : - Garantie, et à 100% du respect des promesses - Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin - Favoriser la concertation - Favoriser la stabilité juridique - Eviter le gaspillage d’argent public - Diminuer la corruption - Favoriser l’égalité des chances - Faire des citoyens des réformateurs _____________________________________________ - Déclencher des RIC locaux : - Se mobiliser pour le RIC : - Inscrire ou faire inscrire vos collectifs, associations et mouvements au CLIC : - AGIR :