Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte • FRANCE 24

Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une “caution retour“ pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Le décryptage de Gauthier Rybinski. #LoiImmigration #Immigration #France 🔔 Abonnez-vous à notre chaîne sur YouTube : 🔴 En DIRECT - Suivez FRANCE 24 ici : 🌍 Retrouvez toute l’actualité internationale sur notre site : Rejoignez-nous sur Facebook : Suivez-nous sur X (Twitter) : Parcourez l’actu en images sur Instagram : Découvrez nos vidéos TikTok : Recevez votre concentré d’information sur WhatsApp : et sur Telegram :